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L’ANNEE 2015 S’INSCRIT DANS UN FLOU MEDICAL EN BASSE-NORMANDIE

Ma chère consœur, Mon cher confrère,
Je voudrais vous souhaiter au nom de notre conseil  tous nos bons vœux à partager avec votre famille pour 2015.
L’année 2014 a été marquée par :
- L’arrêté du nouveau cahier des charges de la PDS Régionale,
- La validation du cahier des charges de la charte régionale des PSLA par le COPIL de Juin.
- L’inauguration du PSLA de la Ferté-Macé en Septembre.
- Le premier congrès de l’ordre national des médecins en Octobre.
- La création de notre site internet ordinal à consulter sur, www.conseils-ordre-medecins-basse-normandie.fr
- Le décret du 26 mai 2014 organisant la mise en place d’une procédure de contrôle de l’insuffisance professionnelle des médecins, chirurgiens dentistes, pharmaciens...par leur ordre respectif. La procédure de contrôle intervient au moment de l’inscription au tableau, en cours d’exercice ou en cas de procédure disciplinaire.
- L’émergence de deux nouveaux projets de PSLA, sur Alençon et Flers.
L’année 2015 verra:
- Le renouvellement de la moitié de notre conseil départemental
- L’ouverture des PSLA de Mortagne-au-Perche et de Domfront,
- La mise en expérimentation de 4 E.H.P.A.D et de 2 P.S.L.A en télémédecine.
2015 c’est aussi :
- L’incertitude sur les acquis de la PDS instaurée en 2008. L’enveloppe ARS sur les M.I.G SAMU sera réduite de 1.300.000 € pour la région sur 2 ans. La Haute Normandie passerait de 5.500.732 € à 6.409.893 en 2016 soit + 909.141€ et la Basse Normandie de 6.140.151€ à 5.266.620 en 2016 soit moins 873 531 €, Le Projet de l’ARS est de réduire les permanenciers la nuit, en nous demandant de mutualiser notre régulation au niveau régional sur la partie OH-8H, ce qui déstabiliserait toute la PDS  en régulation et effection. Nous nous mobilisons avec les Drs Henry et Chareton contre ce projet en multipliant les interventions ARS , Mme le Préfet...
- La fusion des ARS de la haute et de la Basse Normandie a ainsi déjà débuté en défaveur des Bas-Normands et avec un projet expérimental ARS français bien avancé. Des élections sont déjà programmées en 2015 avec un transfert sur Rouen du siège. Nous venions de réélire une CRSA en septembre pour 4 ans... L’Orne risque de devenir le dernier de la classe dans cette restructuration.
-  Quid des Conférences de territoire et des contrats de santé locaux ?
- La loi de santé de la ministre de la santé , condamnée par le CNOM  prévoit l’étatisation de la médecine à partir des ARS, avec la disparition de la liberté des installations, la fin du secteur 2, la suppression des services des cliniques, en concurrence avec le secteur hospitalier, le versement au CHU de l’enveloppe globale hospitalière qui sera ensuite redistribuée, s’il en reste, aux hôpitaux de sa gouvernance…
- Le tiers payant généralisé....serait la fin de ce qui restait de libéral, rappelons l’article R. 4127- 5 du code de la santé publique: Le médecin ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit.
Nous sommes actuellement présents dans toutes les instances de l’ARS à Caen pour défendre les intérêts de notre département, assurer un service PDS en toute sécurité auprès de nos patients, quand sera t-il demain à Rouen !
Avec mes sentiments confraternels et amicaux
                                                                                                               

                                                                                                        Docteur Jean-Michel GAL