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Historique de l'Ordre des Médecins

L’origine du Conseil de l’Ordre des Médecins remonte sans nul doute à la seconde moitié du XIXème siècle lors du Congrès médical de France où est évoquée l’idée de Conseils médicaux départementaux. Le projet législatif d’un Ordre des médecins date de 1923 mais il faut attendre 1928 pour que soit déposées les premières bases législatives. L’Ordre des médecins créé en 1940 par le gouvernement de Vichy, témoin d’une période de discrimination confraternelle indigne et d’exclusion, est dissous en 1944 puis créé définitivement par ordonnance en 1945. Le premier code de déontologie, dédié à tous les médecins victimes de la guerre 1940-1945, a été édité en 1947.

L’Ordre fut institué le 24 septembre 1945, sur proposition du Ministre de la santé, , par l'ordonnance no 45-2184 « relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme ».
Complétée par le décret du 26 octobre 1948 qui en fixe les procédures (décret modifié légèrement en 1956, 1977 et 1993) cette ordonnance de 1945 a fourni un cadre législatif.
Une décision du Conseil d'État de 1961 précise le statut les ordres professionnels qui deviennent des organismes privés chargés d’une mission de service public.
La loi no 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a modifié considérablement les dispositions relatives aux ordres compétents à l'égard des professions médicales.
La Cour Européenne des Droits de l’Homme a rendu en 1988 un arrêt confirmant l’autorité légitime de l’Ordre des médecins tel qu’il existe depuis 1945 et la Conférence Internationale des Ordres et Organismes d’attributions similaires créé en 1971 a été constituée dans le cadre du traité de Rome et dans la perspective de l’application des décisions communautaires en Europe après le 31 décembre 1992. Cette perspective concerne également l’application des principes qui doivent guider la conduite professionnelle des médecins, quel que soit leur mode d’exercice dans leurs rapports avec les malades, la collectivité et également entre eux. Le Conseil National de l’Ordre des Médecins Français est représenté en permanence à la Conférence Internationale des Ordres, comme aux travaux du Conseil de l’Europe et du Comité Permanent des Médecins de la CEE, depuis 1987.
Enfin, le Parlement Européen a adopté le 16 décembre 2003 une résolution réaffirmant l’importance de la déontologie, confortant le rôle des ordres professionnels et estimant que « l’importance que revêt l’éthique, la confidentialité à l’égard de la clientèle et un niveau élevé de connaissances spécialisées requièrent l’organisation de systèmes d’autorégulation, tels ceux qu’établissent actuellement les ordres professionnels ».
Articulées autour du code de déontologie médicale publié la première fois le 28 juin 1947, les missions actuelles de l'Ordre des médecins sont multiples, et il est veillé à ce qu'elles s'adaptent aux évolutions techniques, scientifiques et sociétales d'un monde perpétuellement en mouvement.